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Read MoreLes petites entreprises ont un nouveau ministre : Fleur Pellerin
C’est une des trouvailles du gouvernement Ayrault : Fleur Pellerin, jeune énarque de 38 ans, au profil de technocrate ; prend le Ministère en charge des PME, de l’innovation et de l’économie numérique. Elle succède à Frédéric Lefebvre qui...
Read MoreLicenciement économique : l’acceptation d’un emploi précaire n’épuise pas la priorité de réembauchage
L'acceptation d'une première proposition par le salarié emporte manifestation de la volonté de se prévaloir de cette priorité et par conséquent l'obligation pour l'employeur de communiquer, dans ce délai d'un an, tous les postes disponibles comp...
Read MoreAuto Entrepreneur handicapé : Des aides officielles de l’AGEFIPH
Depuis le 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs handicapés peuvent bénéficier du soutien de l’ AGEFIPH. Cette Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées a donc étendu aux auto entrep...
Read MorePas d’obligation d’informer l’employeur du statut de salarié protégé
Le 7 mars 2012, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Read MoreDe nouvelles embauches dans les TPE
Selon une enquête Ifop pour Fiducial, 11 % des patrons de très petites entreprises (TPE), qui comptent moins de 20 salariés, prévoient d rsquo;embaucher au cours du deuxième trimestre 2012. Les TPE devraient être créatrices nettes d rsquo;emplo...
Read MoreAuto Entrepreneur : 26 000 nouvelles auto-entreprises en avril 2012
LINSEE vient de rendre public les chiffres sur la création dentreprises pour le mois davril 2012. La création dauto-entreprises se porte toujours bien mais est en retrait par rapport à mars 2012.
Read MoreLes créations d’entreprises en baisse au mois d’avril 2012
D’après le dernier bialn dressé par l’Insee, le nombre de créations d’entreprise a reculé de près de 10% en avril par rapport au mois précédent. Sur la dernière année, la tendance d’inscrit toujours à la baisse, mais pas sur le dernie...
Read MoreE-réputation des employeurs et clause de confidentialité
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Read MoreRecevoir un stagiaire en tant qu’auto entrepreneur
Lorsque l’on est auto-entrepreneur, il arrive que la question de l’emploi d’un stagiaire puisse se poser. Depuis le 1er septembre 2010, la législation dit que le recours au contrat de stage est possible tant que le stage est intégré à un curs...
Read MoreDiffamation d’un représentant du personnel accusé « d’attaquer l’entreprise »
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Devenir Auto entrepreneur Statistiques : 6 Réponses || 87 Vus Message de Seb
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Un contrôle fiscal peut être une sorte de lsquo;bombe à retardement rsquo; et une situation particulière est susceptible de se présenter sur laquelle il convient de s rsquo;interroger : votre entreprise, se trouvant en redressement judiciaire ou ...
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Dans une décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abroge les dispositions de l rsquo;article 222-33 du Code pénal selon lesquelles :
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Nouveau cadrage du principe de précaution par le juge, le conseil d'Etat vient de reconnaître l rsquo;urgence de suspendre la décision s rsquo;opposant à l rsquo;installation d rsquo;une antenne relais.
Read MoreENVIRONNEMENT – ICPE ET PERMIS DE CONSTRUIRE – Le cabinet Cazamajour Urbanlaw avocats vous informe sur la stratégie du permis modificatif
S rsquo;inscrivant dans le courant jurisprudentiel majoritaire, la juridiction bordelaise rappelle au moyen d rsquo;une motivation claire et précise, que le permis de construire modificatif constitue un outil efficace pour purger un permis de ses ill
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Ce vendredi, le Défenseur des droits a publié un guide recensant l rsquo;ensemble des outils existants afin de prévenir la discrimination au travail. Ces outils serviront à analyser les fichiers de gestion des ressources humaines ou à réaliser de...
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Les agents de la fonction publique de l'Etat qui souhaitent contester une décision administrative individuelle défavorable devant le juge administratif doivent au préalable exercer un recours administratif.
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Fin 2007, 280 000 parents dont 94 % de femmes sont en congé parental d'éducation (source http://www.drees.sante.gouv.fr E. CRENNER Études et résultats N° 751- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
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Censure d'un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes concernant son analyse du caractère personnel d'un fichier informatique
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Jeudi 10 mai, le tribunal correctionnel d rsquo;Epinal a accepté de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au harcèlement moral. Cette QPC aura pour conséquence de suspendre l rsquo;ensemble des procédures en Fra...
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